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Procédures fiscales pan Jacques Grosclaude, Philippe Marchessou, Bruno Trescher

Caractéristiques

• Procédures fiscales
• Jacques Grosclaude, Philippe Marchessou, Bruno Trescher
• Nb. de pages: 476
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247216581
• Editeur: Dalloz
• Date de parution: 2022

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Overview

Un cours pour appréhender pleinement les relations entre l'Etat et ses contribuables ! Les procédures fiscales codifient les relations entre l'Etat et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation. Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc.
Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

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